Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs
Droit de rétractation
Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où toi-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par toi, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, tu dois nous notifier (XCLSV GbR, Zum Seligmacher 1, 76829 Ranschbach, Allemagne, téléphone : +49 6345 4040449, adresse électronique : support@gcom360.online) ta décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Tu peux également exercer ton droit de rétractation en ligne sur https://gcom360.online/fr/withdraw-from-contract-fr/. Si tu utilises cette fonctionnalité en ligne, nous t’enverrons, sans retard excessif, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu transmettes ta communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de ta part du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu auras utilisé pour la transaction initiale, sauf si tu conviens expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour toi.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que tu aies fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tu devras renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que tu nous auras communiqué ta décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si tu renvoies le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien si le bien est renvoyé depuis un État membre de l’Union européenne. En cas de renvoi depuis d’autres pays, tu devras prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Ta responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
- Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats de fourniture de biens non préfabriqués réalisés sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur, ou nettement personnalisés.
Modèle de formulaire de rétractation
Pour le remplir : télécharge le formulaire au format PDF et renvoie-le par la poste, ou copie le texte ci-dessous, complète-le et envoie-le par courrier électronique à support@gcom360.online. Une déclaration informelle par courrier électronique suffit également.
(Complète et renvoie le présent formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat)
À l’attention de :
XCLSV GbR
Zum Seligmacher 1
76829 Ranschbach
Allemagne
Adresse électronique : support@gcom360.online
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Biffe la mention inutile.
Contrats liés / financés
Si tu finances le présent contrat au moyen d’un prêt et que tu te rétractes ultérieurement de ce contrat, tu n’es plus lié non plus par le contrat de prêt, pour autant que les deux contrats forment une unité économique. Tel est notamment le cas lorsque nous sommes en même temps ton prêteur ou lorsque ton prêteur a recours à notre concours pour le financement. Si le montant du prêt nous a déjà été versé au moment où la rétractation prend effet, ton prêteur est subrogé, à ton égard, dans nos droits et obligations découlant du contrat financé en ce qui concerne les effets juridiques de la rétractation ou du renvoi. Ce dernier point ne s’applique pas lorsque le présent contrat a pour objet l’acquisition d’instruments financiers (par exemple de valeurs mobilières, de devises ou de produits dérivés).
Si tu souhaites éviter autant que possible tout engagement contractuel, exerce ton droit de rétractation et rétracte-toi en outre du contrat de prêt, si tu disposes également d’un droit de rétractation à cet égard.
Indications relatives au renvoi des marchandises
- Les indications figurant dans la présente section ne constituent pas une condition de l’exercice valable du droit de rétractation.
- Merci de ne pas nous renvoyer les marchandises en port dû.
- Merci d’utiliser pour le renvoi notre étiquette de retour gratuite (voir « Retour et échange »).
- Merci d’éviter d’endommager ou de salir la marchandise.
- Dans la mesure du possible, renvoie-nous la marchandise dans son emballage d’origine et son suremballage, avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Si l’emballage d’origine ou le suremballage n’est plus en ta possession, il convient d’utiliser un autre emballage approprié afin d’assurer une protection suffisante contre les dommages liés au transport et d’éviter d’éventuelles demandes de dommages et intérêts pour des dommages résultant d’un emballage insuffisant.
Retour et échange
En complément du droit légal de rétractation, les dispositions suivantes s’appliquent :
- Étiquette de retour gratuite : pour les retours depuis l’Allemagne, l’Autriche et les autres pays de l’UE, nous te fournissons une étiquette de retour gratuite à imprimer. Pour cela, écris-nous via notre support ou à support@gcom360.online.
- Échange : si la taille ne convient pas, nous échangeons volontiers l’article, par exemple contre une autre taille.
- Remboursement : après réception du retour, nous remboursons en règle générale le prix d’achat dans un délai de 7 jours.
